| Titre : | Privilèges et hypothèques. - Hypothèque pour toutes sommes à durée indéterminée. - Application de la loi dans le temps. - Loi validant l'hypothèque pour toutes sommes. - Conditions. - Note critique : l'hypothèque pour toutes sommes, une panacée ? (2000) |
| Auteurs : | JEAN-LUC LEDOUX ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 14/12/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 370 à 406. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2001 |
