Titre : | I. Médecin. - Responsabilité. - Stérilisation. - Atteinte à l'intégrité physique. - Consentement. - Epoux (non). - II. Médecin. - Responsabilité. - Preuve. - Matières civiles. - Consentement éclairé. - Charge de la preuve. - Médecin (non). - Observations : autonomie corporelle de la personne et responsabilité médicale (2001) |
Auteurs : | YVES-HENRI LELEU ; GILLES GENICOT ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2001) |
Article en page(s) : | pp. 532 à 545. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2002 |