Titre : | I. Huissier. - Chambre nationale. - Compétence. - Souscription d'une police responsabilité civile collective. - Proportionnalité. - II. Concurrence. - Huissier. - Entreprise. - Distinction entre activités judiciaires et extrajudiciaires. - (2002) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 550 à 562. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |