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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (58)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Motif grave. – Notification par pli recommandé. – « Service universel ». – Envoi par TBC Post. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Travailleur protégé. – Loi du 19 mars 1991. – Demande de réintégration. – Non formulée par le travailleur protégé ni par l’organisation syndicale ayant présenté la candidature, mais par la déléguée d’une organisation professionnelle n’ayant reçu de procuration que pour la procédure électorale. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/06/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Sursis - Codébiteur - Suspension des voies d'exécution - Dettes ONSS - Retenues par le commettant lors du paiement à un entrepreneur. -II. Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Plan homologué - Dettes ONSS - Obligation de retenue - Condition. -III. Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Vote et homologation d'un plan de réorganisation - Action en paiement d'un créancier - Recevabilité. -Observations : l'Etat belge et la continuité des entreprises : « Je est une autre »

ROMAN AYDOGDU ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Essai. - Validité. - Contrat de travail. - Licenciement abusif. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2010)

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Demande manifestement mal fondée : notion - Avocat - Discipline - Secret professionnel. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/07/2008)

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Article : Jurisprudence

Elections sociales - Rectification des résultats - Absence de dépôt, in limine litis , de la liste des parties intéressées - Conséquences - Parties intéressées - Notion. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Indemnité. - Travailleur continuant à utiliser la voiture pendant la période couverte par l'indemnité. - Représentant de commerce. - Indemnité d'éviction. - Absence de préjudice. - Prépension. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/09/2007)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Force majeure. - Incendie. - Perception d'une indemnité d'assurance. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/02/2007)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Notification. - Remise d'une formule C4 avec indication du motif. - Formule signée pour réception. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/06/2006)

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Article : Jurisprudence

Compétence internationale. - Article 19 du règlement 44

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/03/2006)

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Article : Jurisprudence

Instruction de la cause. – Office du juge. – Moyen de droit découvert en délibéré. – Réouverture des débats. – Formes. – Pas nécessairement une audience. – Economie de procédure. – Procédure écrite. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2006)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Indemnité. - Accord du travailleur. - Condition de validité. - Vice de consentement. - Preuve contraire par témoins. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Elections sociales. - Candidature abusive. - Fondement légal. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/05/2004)

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Article : Jurisprudence

I. - Elections sociales. - Récusation. - Juge social. - Membres d’une organisation syndicale, partie à la cause. - Absence d’intérêt direct. - Absence de subordination à l’égard de l’organisation syndicale. - Collégialité. - Tribunal impartial. - Absence de violation de l’article 6 de la C.E.D.H. - II. - Elections sociales. - Illégalité alléguée de l’arrêté royal du 15 mai 2003 organisant la procédure des élections sociales. - Non soumis à l’avis du Conseil d’Etat. - Contrôle judiciaire limité. - Urgence motivée. - Motivation correspondant à la réalité. - Attitude cohérente de l’auteur de l’acte. - Absence d’illégalité. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/04/2004)

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Article : Jurisprudence

Elections sociales. - Conséquences de l'abrogation de l'arrêté royal du 15 mai 2003. - Application de l'arrêté royal du 18 octobre 1978. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/02/2004)

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Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (58)

Licenciement. – Motif grave. – Notification par pli recommandé. – « Service universel ». – Envoi par TBC Post. -

Contrat de travail. - Essai. - Validité. - Contrat de travail. - Licenciement abusif. -

Aide juridique - Demande manifestement mal fondée : notion - Avocat - Discipline - Secret professionnel. -

Elections sociales - Rectification des résultats - Absence de dépôt, in limine litis , de la liste des parties intéressées - Conséquences - Parties intéressées - Notion. -

Licenciement. - Indemnité. - Travailleur continuant à utiliser la voiture pendant la période couverte par l'indemnité. - Représentant de commerce. - Indemnité d'éviction. - Absence de préjudice. - Prépension. -

Fin du contrat. - Force majeure. - Incendie. - Perception d'une indemnité d'assurance. -

Licenciement. - Motif grave. - Notification. - Remise d'une formule C4 avec indication du motif. - Formule signée pour réception. -

Compétence internationale. - Article 19 du règlement 44

Instruction de la cause. – Office du juge. – Moyen de droit découvert en délibéré. – Réouverture des débats. – Formes. – Pas nécessairement une audience. – Economie de procédure. – Procédure écrite. -

Licenciement. - Indemnité. - Accord du travailleur. - Condition de validité. - Vice de consentement. - Preuve contraire par témoins. -

Elections sociales. - Candidature abusive. - Fondement légal. -

Elections sociales. - Conséquences de l'abrogation de l'arrêté royal du 15 mai 2003. - Application de l'arrêté royal du 18 octobre 1978. -

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