Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

« Trop, c'est trop » - lorsque des absences répétées peuvent justifier un licenciement pour motif grave

CATHERINE WIEËRS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2026)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Courriels - Illégalité - Écartement de la preuve - Droits de l'homme - Procès équitable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2026)

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Article : Article de doctrine

Motif grave de liceciement : preuve d'un fait survenu sans témoin

TERRA LABORIS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Faute du travailleur - Employée d'une banque - Consultation de comptes de tiers en dehors de nécessité liée à l'exécution de son contrat de travail. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Vérifications internes - Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé - Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Vie privée - Traitement des données personnelles - Légalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : Chronique de jurisprudence (2017-2022) - Examen théorique (partie 3)

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Communes - Autorité habilitée à licencier - Délégation de pouvoir au collège communal - Portée générale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2025)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Fraude mise au point par la direction de l'entreprise - Administration provisoire - Délai de trois jours - Rupture de confiance (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Communes - Autorité habilitée à licencier - Délégation de pouvoir au collège communal - Portée générale. II. Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Point de départ - Organe collectif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : chronique de jurisprudence (2017-2022) : examen théorique (partie 1)

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les protections contre le licenciement : essai de synthèse 2.0 (partie I/II)

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; FRANCIS VERBRUGGE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : chronique de jurisprudence (2017-2022) - Cas d'application

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Vice de consentement. - Violence morale. - Rupture de commun accord. - Menace de licenciement pour motif grave et de poursuites répressives. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Critères cumulatifs. - Contrôle de proportionnalité entre le motif et la rupture du contrat de travail. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Non-lieu. - Pouvoir du juge civil. - Motif du licenciement. - Soupçons de vol.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1492, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement libre subventionné - Contrat de travail - Travailleurs protégés - Protection - Licenciement pour motif grave - Régime spécifique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2024)

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Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable