Titre : | Durée du travail. - Personnel "investi d'un poste de direction ou de confiance". - A.R. du 10/2/1965. - Liste de fonctions non exhaustive. - Application. - Durée du travail. - Personnel exclu du champ d'application de la réglementation sur la durée du travail. - Prestations complémentaires. - Droit à une rémunération complémentaire. - Conditions. - (2001) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/11/2001) |
Article en page(s) : | pp. 148 à 149. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |