Titre : | Convention européenne. - Art. 6,1°. - Champ d'application. - Juridiction étrangère. - Demande d'exequatur. - Contrôle du respect des garanties à l'art. 6. - Observations : le Tribunal de la Rote et l'art. 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (2001) |
Auteurs : | JEAN-PAUL COSTA ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 20/07/2001) |
Article en page(s) : | pp. 463 à 476. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2002 |