| Titre : | Convention européenne. - Art. 8. - Non-renouvellement d'une autorisation de séjour. - Respect de la vie familiale. - Ingérence. - Défense de l'ordre. - Prévention des infractions pénales. - Nécessaire dans une société démocratique. - Proportionnalité. - Observations : l'éloignement des étrangers délinquants : le mariage, une meilleure garantie que l'intégration contre la "double peine" (2001) |
| Auteurs : | HANSPETER MOCK ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 02/08/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 477 à 495. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2002 |
