Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La classification des nullités

ELEONORE DE DUVE, Auteur ; OLIVIER DESHAYES, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Nullité partielle et réputé non écrit

AURELIE BALLOT-LENA, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les nullités virtuelles et le maintien du contrat nul

RAFAEL JAFFERALI, Auteur ; EVA MENDUINA GORDON, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les sûretés sur le bien d'autrui

ERIC DIBAS-FRANCK, Auteur ; MON-ESPOIR MFINI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de vente. - Éléments constitutifs. - Articles 1591 et 1599 anc. C. civ. - Théorie de la nullité partielle du contrat. - Détermination du prix de vente. - Intention des parties.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7022, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La nullité du contrat d'entreprise pour défaut d'accès à la profession est-elle inéluctable ?

OLIVIA JANSSENS, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (51, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Convention collective. - Pouvoir du juge. - Contrôle de légalité. - Rémunération. - Marge salariale. - Dépassement par une convention collective sectorielle. - Nullité. - Observations : La marge salariale s'impose (aussi) aux conventions collectives de travail rendues obligatoires par arrêté royal, et s'impose (aussi) à l'instauration de nouveaux barèmes de rémunération

FREDERIC HENRY, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1451, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Aperçu de la réforme du droit des obligations

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Office du juge. - Principe dispositif. - Droits de la défense. - Nullité du contrat pour contrariété à l'ordre public. - Relevé d'office de la nullité. - Prononcé d'office de la nullité. - Condamnation d'office aux restitutions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6914, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'office du juge face au contrat entaché d'une cause de nullité (absolue) et aux restitutions

CAROLINE BOTMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6914, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'adage Quae temporalia... et les contrats partiellement exécutés : un régime juridique belge qui prend ses distances du régime juridique français

CEDRIC EYBEN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (3, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Pouvoirs du juge. - Office du juge. - Conditions de validité du contrat. - Absence de cause. - Nullité du contrat. Fin du contrat. - Acte équipollent à rupture. - Modification unilatérale d'un élément essentiel. - Fonction. - Dénonciation. - Délai raisonnable. - Appréciation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1375, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Intérêt - Intérêt illégitime - Entrepreneur - Généralités - Malfaçons entachant des travaux - Paiements illicites - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Paiements illicites - Nullité du contrat - Restitutions réciproques - Nemo auditur propriam turpitudinem allegans - Expertise.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Infraction urbanistique - Nullité du contrat - Indemnité d'occupation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Statut social des travailleurs prostitués

QUENTIN DELEUZE | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible