Titre : | Crime de droit international. - Immunité. - Compétence universelle. - Ministre des affaires étrangères en exercice. - Mandat d'arrêt. - Observations : la loi "de compétence universelle" devant la Cour internationale de justice (2002) |
Auteurs : | JEAN D'ASPREMONT LYNDEN ; FREDERIC DOPAGNE ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 282 à 288. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |
Année d'arrêt : | 2002 |