| Titre : | Droit de la circulation. - Responsabilité. - Fautes concurrentes du conducteur et d'une autre personne. - Propriétaire lésé n'étant ni conducteur, ni tenu de répondre de la faute du conducteur. - Faute du conducteur. - Appréciation. - Droits de la défense. - Obligation "in solidum". - Assurance automobile obligatoire. - Action directe. - Opposabilité des exceptions. - Portée du contrat. - (2002) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/02/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 292 à 293. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2002 |
