Bibliothèque Jacques Henry

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La Liberté et les libertés en procédure pénale : actes de la journée d'étude organisée par l'Ordre des avocats du Barreau de Liège - commission des libertés - le 3 juin 2005. -

JEAN-PAUL BRILMAKER ; MICHEL FRANCHIMONT ; ANNICK SADZOT ; JEAN-FRANCOIS DISTER ; THIBAUT MATRAY ; RENE SWENNEN ; MARC NEVE | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2005

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Formation pour futurs juges d'instruction

DANIELLE REYNDERS ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; JEAN-CLAUDE VAN ESPEN ; CHRISTIAN DE VALKENEER ; PATRICK MANDOUX ; JEAN DE CODT ; ANNICK SADZOT | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2001

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Infraction. - Peine. - Motivation. - Déchéance du droit de conduire. - Cassation. - Etendue. - Observations : la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation quant à l'étendue de la cassation en matière pénale

ANNICK SADZOT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2000)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Expertise. - Mesure nécessaire au jugement de l'action publique. - Droits de la défense. - Contradiction. - Décision du juge. - Mesure concernant exclusivement les intérêts civils. - Respect des articles 973 et 978 du Code judiciaire. - Observations : les expertises en procédure pénale : un pas de plus vers la contradiction

ANNICK SADZOT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2000)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Instruction préparatoire. - Demande de consultation du dossier. - Modalité d'introduction. - Dépôt au greffe. - Observations de Annick Sadzot. -

ANNICK SADZOT ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; 1998 12 28 JUGE D'INSTRUCTION DE DINANT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/12/1998)

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Article : Article de doctrine

Amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction : la loi "Franchimont" du 12 mars 1998

ANNICK SADZOT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (180, 1998)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle. - Information judiciaire et instruction préparatoire. - Expertise. - Absence de contradiction. - Convocation des parties à toutes les opérations (non). - Obs. A. Sadzot. -

ANNICK SADZOT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle. - Partie civile. - Accès au dossier répressif. - Egalité et non-discrimination. - Proportionnalité avec les objectifs poursuivis. - II. Observ. d'Annick Sadzot. -

COUR D'ARBITRAGE ; ANNICK SADZOT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/07/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Procès équitable. - Droit au silence. - Conclusions tirées du silence. - II. Information Judiciaire. - Procès équitable. - Incidence grave sur le procès. - Droit à l'assist. d'un avocat. - IV. Obs. -

ANNICK SADZOT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; MARC NEVE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/1996)

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