Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Concession d'ouvrages ayant pour but l'exercice d'un service public par le concessionnaire - Redevances payées en contrepartie de son droit d'exploiter les immeubles construits par lui - Droit de nature mobilière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2024)

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Article : Article de doctrine

Redevances : distinguer revenus mobiliers et revenus professionnels

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1825, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Droit d'auteur - Revenus mobiliers - Cession ou concession de droits d'auteur. II.Droit d'auteur - OEuvres littéraires - Notion - Écrits rédigés par un avocat dans le cadre de ses activités professionnelles. III.Droit d'auteur - Avocat - Statut - OEuvre utilitaire - Contraintes techniques - Originalité - Conditions. - Observations : Le droit d'auteur, l'avocat et la liberté créative

NORMAN NEYRINCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Article de doctrine

La déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'ex. d'imp. 2023

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Article : Article de doctrine

Déclaration IPP pour l'exercice 2022 : les questions importantes

Dans FISCOLOGUE (1748, 2022)

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Article : Article de doctrine

Redevances, entre revenus mobiliers et revenus professionnels

Dans FISCOLOGUE (1745, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le fisc détermine quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur

Dans FISCOLOGUE (1737, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. - Impôts - Revenus des sociétés - Convention de concession de portefeuille de clients - Qualification des rémunérations obtenues de ce chef par le gérant - Dépenses obligeant à l'établissement des fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif. -II. - Impôts - Généralités - Principes généraux de bonne administration - Droit à la sécurité juridique - Accord illégal de l'administration ne pouvant susciter chez le contribuable des prévisions justifiées. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Autopartage par des particuliers : quand s'agit-il de revenus mobiliers ?

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 05/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Revenus mobiliers, taux de précompte mobilier sur les paiements d'intérêts : vous suivez toujours ?

MARC DE MUNTER |

Dans PACIOLI (N° ind, 02/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Redevances pour marchés : revenus immobiliers plutôt que mobiliers ?

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1414, 16/01/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Intérêt fiscal du recours à la SPF au regard des récentes mesures fiscales

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE |

Dans PACIOLI (N° ind, 14/04/2014)

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Article : Article de doctrine

La Liste des "constructions juridiques" étrangères est publiée

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 11/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Les covered bonds belges et lettres de gage belges : aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne

AURORE MONS DELLE ROCHE, Auteur ; PHILIPPE COOSEMANS, Auteur ; LAURENCE PLUMET, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (4, 2014)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire - Insuffisance des revenus - Revenus mobiliers - Capital productif d'intérêts. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2013)

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