Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le livre 1er du nouveau Code pénal : les principes généraux du droit pénal revisités

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2024

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Article : Article de doctrine

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Saisine de la cour d'appel statuant en premier et dernier ressort. - Droit à un double degré de juridiction. - Principe général du droit (non). - Sanction civile. - Droits de l'homme (art. 2, § 1er, du Protocole additionnel no 7 à la Conv. E.D.H. ; art. 23, 23/1 et 23/2, Code de la nationalité belge). - Traitement inhumain et dégradant (art. 3 Conv. E.D.H.). - Conditions. - Manquements graves aux devoirs de citoyen belge. - Contrôle de la proportionnalité. Conclusions : Avocat général D. Vandermeersch.

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Article : Article de doctrine

Vers l'insertion d'un crime d'écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal

JOELLE ROZIE, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6898, 2022)

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Livre

Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

PIERRE MOERYNCK, Directeur de publication ; JEAN-MARC SECRETIN, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; CECILE VERCHEVAL, Auteur ; CHARLES-HUBERT BORN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; JEAN-NOEL KRAEWINKELS, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; GAETAN VANHAMME, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; ETIENNE ORBAN DE XIVRY, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; PIERRE MOERYNCK, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; LOUIS VANSNICK, Auteur ; JEAN-MARC SECRETIN, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FRANCOIS TULKENS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme-Environnement | 2022

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Livre

Eléments de droit pénal

THIERRY MOREAU, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2022

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Livre

Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

HENRI D. BOSLY, Directeur de publication ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; PATRICIA JASPIS, Auteur ; MOREAU, COLINE, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; VERONIQUE TRUILLET, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2021

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Livre

Droit de la procédure pénale : tome I et II

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruges : la Charte | 2021

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Article : Article de doctrine

Les réformes des Codes en matière pénale : un saut nécessaire du XIXe au XXIe siècle

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6823, 01/09/2020)

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Livre

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; GERARD, DOMINIQUE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GILSON, FREDERIC, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; HANOZIN, CATHERINE, Auteur ; MOMIN, STEPHANE, Auteur ; SERVAIS, MARC, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2020

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Livre

Les coûts du système pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; DAMIEN SCALIA, Directeur de publication ; ANNIE DEVOS, Auteur ; FRANZ WASCOTTE, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; AN-SOFIE VANHOUCHE, Auteur ; DAN KAMINSKI, Auteur ; LUCIEN NOUWYNCK, Auteur ; ALEXIA JONCKHEERE, Auteur ; ANNE LEMONNE, Auteur ; GEESKE MULDER, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; MARIE BERQUIN, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; MARGAUX COQUET, Auteur ; ANTONIO BUONATESTA, Auteur ; XAVIER PIN, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2020

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Livre

Les infractions : volume 2 : les infractions contre les personnes

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; AXEL DELANNAY, Auteur ; IGNACIO DE LA SERNA, Auteur ; THIBAULT DE SAUVAGE, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; FREDERIC KURZ, Auteur ; FREDERIC LUGENTZ, Auteur ; PIERRE MAGNIEN, Auteur ; NATHALIE VAN DER EECKEN, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; ISABELLE WATTIER, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2020

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Livre

Actualités en droit pénal 2019

CHRISTIAN DE VALKENEER, Directeur de publication ; HENRI D. BOSLY, Directeur de publication ; JEAN-BAPTISTE ANDRIES, Auteur ; MARIA LUISA CESONI, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; VERONIQUE TRUILLET, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2019

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Livre

Eléments de droit pénal

THIERRY MOREAU, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2019

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Livre

Un nouveau Code pénal pour le futur ? : la proposition de la Commission de réforme du droit pénal

JOELLE ROZIE ; DAMIEN VANDERMEERSCH ; JEROEN DE HERDT ; MARIE DEBAUCHE ; MARGOT TAEYMANS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2019

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