Bibliothèque Jacques Henry

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Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante

CATHERINE PRIETO, Auteur ; DAVID BOSCO, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2013

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt Microsoft. Abus de position dominante, refus de licence et vente liée ... L'article 82 sans code source

NICOLAS PETIT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/02/2008)

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Article : Jurisprudence

Abus de position dominante. - Mesures correctives. - Désignation d'un mandataire indépendant. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 11/01/2008)

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Article : Article de doctrine

L'Abus de pouvoir de marché : contrôle de la domination ou protection de la concurrence ?

LAURENCE BOY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 24/05/2005)

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Article : Jurisprudence

Concurrence. - Règlement de la F.I.F.A. gouvernant l'activité des agents de joueurs. - Décision d'association d'entreprises. - Position dominante collective. - Plainte. - Rejet. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/01/2005)

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Article : Jurisprudence

Concurrence. - Refus de donner accès à une ressource essentielle protégée par des droits d'auteur. - Abus de position dominante. - Conditions. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/04/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Exercice du droit d'auteur ou des droits voisins, plus particulièrement par des sociétés de gestion de ces droits, peut-il constituer un abus de position dominante, et si oui dans quelles circonstances ?

EMMANUEL CORNU |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (N° ind, 23/03/2004)

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Article : Jurisprudence

Télécommunications. - Abus de puissance dominante. - Abonnés sociaux. - Cumul des avantages du tarif social légal et de ceux proposés par les opérateurs alternatifs. - Refus de ce cumul par l'opérateur Belgacom. - Observations

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Concurrence économique – Appel – Recevabilité – Etat belge – Droit transitoire. -II. Pratiques du commerce – Abus de position dominante. -III. Concurrence économique – Position dominante – Inégalité de traitement imposée par la loi – Pas d'abus. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/09/2002)

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Article : Article de doctrine

L'Abus de position dominante : réflexions sur la notion de "marché concerné" suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 2000

OLIVIER GUTT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 07/02/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Informatique. - Protection des logiciels. - Programme créé par un employé. - Personne morale. - II. Abus de position dominante. - Droit d'auteur. - Situation monopolistique. - III. Référé. - Procédure. - Question préjudicielle. - IV. Dépens. - Droit d'auteur. - Frais de constat des infractions. - V. Référé. - Compétence. - Action reconventionnelle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/2000)

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Article : Jurisprudence

Concurrence économique. - Abus de position dominante. - Contrôle par le juge. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/2000)

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Article : Article de doctrine

La Théorie des "essential facilities" : genèse d'un fondement autonome visant des interdictions d'atteinte à la concurrence ?

EMMANUELLE VEGIS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 19/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Concurrence. - Position dominante. - Droit de propriété intellectuelle. - Abus. - Circonstances exceptionnelles. - Droit d'auteur. - Abus de position dominante. - Refus d'octroyer une licence. - Observ. -

BENOIT MICHAUX ; FERNAND DE VISSCHER ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/1995)

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