Titre : | Pourvoi. - Recevabilité. - Marque communautaire. - Règlement (C.E.) n° 40/94. - Motif absolu de refus d'enregistrement. - Caractère distinctif. - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications descriptifs. - Syntagme Baby-dry. - Observations / A. Braun. - (2001) |
Auteurs : | ANTOINE BRAUN ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/09/2001) |
Article en page(s) : | pp. 302 à 305. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2002 |