| Titre : | Chose jugée. - Droits de la défense. - Matières civiles. - Autorité des jugements prononcés en matière pénale. - Parties non présentes à l'instance pénale ou n'ayant pu y faire valoir leurs intérêts. - Pas d'autorité. - Observations : vers la suppression du caractère absolu de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil ultérieur (2001) |
| Auteurs : | BERNARD CEULEMANS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/2001) |
| Article en page(s) : | 683 à 689. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2002 |
