| Titre : | I. Saisie-exécution immobilière. - Contredit au cahier des charges. - Notaire commis. - Intervention volontaire. - Cahier des charges. - Intérêt à agir (non). - II. Chambre des notaires. - Intervention volontaire. - Cahier des charges. - Intérêt à agir (non). - Conclusions de Monsieur l'avocat général X. De Riemaecker. - (2001) |
| Auteurs : | XAVIER DE RIEMAECKER ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/11/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 222 à 230. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2002 |
