Titre : | I. Vente d'immeuble. - Promesse de vente. - Appel d'offre. - Distinction. - (Affaire dite du "Kladaradatsch"). - II. Acte authentique. - Vente. - Conditions. - III. Vente d'immeuble. - Transcription. - Effets. - IV. Référés - Voie de fait. - Notion. - Note de Roland Timmermans. - (2001) |
Auteurs : | ROLAND TIMMERMANS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 233 à 265. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |