Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Relations entre un échevin et l'administration communale : état de la question

ALEXANDRE MAITRE ; SYLVIE BOLLEN ; LUIGI MENDOLA |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (902, 05/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Marchés publics groupés

MARIE-LAURE VAN RILLAER ; SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 20/01/2012)

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Article : Article de doctrine

En marge du nouveau réseau "Marchés publics" : quelques rappels

SYLVIE BOLLEN ; MATHIEU LAMBERT |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 25/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Marchés publics : analyse des modifications récentes

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 15/02/2010)

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Article : Article de doctrine

Marchés publics : modifications de la loi du 24 décembre 1993 et de ses arrêtés d'exécution, entrées en vigueur le 1er février 2008

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 18/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Marchés publics : modifications de la loi du 24 décembre 1993 et de ses arrêtés d'exécution, entrées en vigueur le 1er février 2008

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 08/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau visage de la tutelle ordinaire en Région wallonne

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 22/02/2008)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle législation relative aux marchés publics : analyse et commentaires

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 07/05/2007)

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Article : Article de doctrine

Marchés publics : nouveautés avant réforme globale

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 18/04/2006)

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Article : Article de doctrine

Code de la démocratie locale : réforme du droit communal : le nouveau paysage institutionnel et éthique wallon

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 08/03/2006)

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Article : Article de doctrine

La Cour de cassation tranche : l'article 444 du CIR 1992 n'est pas applicable aux taxes communales

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 08/04/2005)

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Article : Article de doctrine

Charte européenne de l'autonomie locale : entrée en vigueur en Belgique le 1er décembre 2004

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 08/02/2005)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt de principe du Conseil d'Etat sur la taxe sur la distribution gratuite d'imprimés non adressés : il ne s'agit pas d'un octroi, et, de plus ...

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 10/12/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau décret relatif aux travaux subsidiés est arrivé

SYLVIE BOLLEN |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 05/11/2004)

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Article : Article de doctrine

Mouvements sur les marchés publics

SYLVIE BOLLEN ; PASCALE BLONDIAU |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 28/04/2004)

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