Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réparation intégrale en droit interne et satisfaction équitable au conseil de l'Europe : cumul des indemnisations, ou négation du principe de droit belge ?

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en tant que membre de la commission

SYMEON KARAGIANNIS, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2022)

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Livre

Les alternatives à la détention en Belgique : un état des lieux à l'aune du Conseil de l'Europe

YVES CARTUYVELS, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; THIBAUT SLINGENEYER, Directeur de publication ; MARIA LOMBARDI STOCHETTI, Auteur ; KRISTEL BEYENS, Auteur ; MARIJKE ROOSEN, Auteur ; ALEXIA JONCKHEERE, Auteur ; ERIC MAES, Auteur ; GREPEC, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2017

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Charte sociale du Conseil de l'Europe et son organe de régulation (1961-2011) le comité européen des droits sociaux : esquisse d'un bilan

JEAN-MICHEL BELORGEY |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/11/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Droit du Conseil de l'Europe au service d'élections libres et de la double nationalité

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 09/07/2009)

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Article : Article de doctrine

La Nomination des bourgmestres de la périphérie. Le Conseil de l'Europe met les pieds dans le plat pays

XAVIER DELGRANGE ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/02/2009)

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Article : Article de doctrine

La Commission nationale pour les droits de l'enfant est née ! : un besoin criant

DELPHINE DORSI, Auteur ; VALERIE PROVOST, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (267, 2007)

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Article : Article de doctrine

L'engagement du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne pour la promotion et la protection des droits de l'enfant : mobilisation pour la cause des enfants

DELPHINE DORSI, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (267, 2007)

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Article : Article de doctrine

L'Emergence des instruments juridiques de la coopération transfrontalière au sein du Conseil de l'Europe

NICOLAS LEVRAT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 06/01/2005)

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Article : Article de doctrine

Les Droits de l'homme à l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe

MAGUELONNE DEJEANT-PONS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 08/10/2004)

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Article : Article de doctrine

La Guerre en Tchétchénie : quelle efficacité du Conseil de l'Europe face à des violations massives des droits de l'homme ?

CELINE FRANCIS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 15/01/2004)

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Article : Article de doctrine

La Peine capitale et les états post-soviétiques du Conseil de l'Europe

D. CHALUS |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 24/01/2003)

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Article : Livre

L'Apport du Conseil de l'Europe au développement d'un droit européen. -

Dans R.D.ULB (N° ind, 28/03/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil de l'Europe et l'intégrité politique : des travaux audacieux... mais pas téméraires

ANNE-EMMANUELLE BOURGAUX |

Dans R.D.ULB (N° ind, 28/03/2001)

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Article : Article de doctrine

La Contribution du Conseil de l'Europe à l'intégration européenne

NICOLAS LEVRAT |

Dans R.D.ULB (N° ind, 28/03/2001)

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