Titre : | Architecte. - Responsabilité après réception. - Assurances. - Généralités. - R.C. professionnelle. - Assurance obligatoire. - Action directe. - Inopposabilité des exceptions. - Franchise contractuelle. - Opposabilité. - (2001) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 708 à 710. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2002 |