Titre : | Entrepreneur. - Responsabilité avant réception. - Restitution de l'objet du travail. - Obligation de résultat. - Cause étrangère. - Conception de l'ouvrage à transformer comportant une faiblesse imprévisible. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 716 à 718. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |