Titre : | Architecte. - Responsabilité après réception. - Défaut d'étanchéité d'une verrière. - Responsabilité délictuelle (non). - Responsabilité décennale. - Atteinte à la stabilité du bâtiment (non). - Vices cachés véniels. - Bref délai. - Notion. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 725 à 727. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |