| Titre : | I. Procédure civile. - Intervention. - Expertise en cours. - Assurances. - Généralités. - Direction du procès. - Assureur ayant suivi le débat de l'expertise. - II. Assurances. - Généralités. - Coassurance. - Action directe. - Citation du seul apériteur. - Recevabilité contre l'ensemble de coassureurs. - III. Architecte. - Responsabilité après réception. - Assurances. - Généralités. - R.C. professionnelle. - Assurance professionnelle. - Inopposabilité des exceptions. - Antériorité. - (2001) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 731 à 736. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 2002 |
