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Titre :	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, N° ind. - 24/01/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/01/2014

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I. - Astreinte. - Juge des saisies. - Pouvoir. -II. - Référé. - Décisions. - Autorité de chose jugée. - Effet. - Décision contraire du juge de fond. -Observations : L'effet dans le temps des ordonnances de référé : de la non-rétroactivité du fond à l'immutabilité des conséquences indues, quoique remédiables, du provisoire

Article : Jurisprudence

I. - Astreinte. - Juge des saisies. - Pouvoir. -II. - Référé. - Décisions. - Autorité de chose jugée. - Effet. - Décision contraire du juge de fond. -Observations : L'effet dans le temps des ordonnances de référé : de la non-rétroactivité du fond à l'immutabilité des conséquences indues, quoique remédiables, du provisoire

FRANCOIS BALOT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 24/01/2014)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B5-3	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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