Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les testaments : forme

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; CHRISTINE THOMASSET, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2006

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Article : Jurisprudence

Divorce par consentement mutuel. - Modification de la contribution alimentaire après le divorce. - Application dans le temps de la loi du 20 avril 1997. - Note : la mutabilité des conventions préalables antérieures à la loi du 20 mai 1997

CHRISTINE THOMASSET ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; JUSTICE DE PAIX DE WAVRE |

Dans DIV. (N° ind, 17/06/1999)

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Article : Article de doctrine

Du règlement collectif de dettes et d'autres modifications de la possibilité d'exécuter une décision en matière d'aliments

CHRISTINE THOMASSET ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL |

Dans DIV. (N° ind, 09/02/1999)

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Article : Article de doctrine

La Recherche des actes d'état civil passés à l'étranger

CHRISTINE THOMASSET |

Dans DIV. (N° ind, 07/04/1997)

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