Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Don de gamètes - Anonymat absolu - Droit à la connaissance de ses origines - Identité du donneur - Procréation médicalement assistée (P.M.A.) - Intérêt supérieur de l'enfant - Proportionnalité - Intérêts concurrents - Sécurité juridique - Violation. - Observations : Révéler ou préserver ? L'anonymat du don de gamètes dans le cadre d'une procréation médicalement assistée

MAUD MATHIAS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Droit aux relations personnelles - Grands-parents - Intérêt de l'enfant - Présomption - Preuve du contraire - Situation conflictuelle avec les parents - Appréciation in concreto.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Fraude - Droit de séjour - Critères d'appréciation - Intérêt de l'enfant - Droit de connaître ses parents - Mise en balance concrète - Éléments juridiques et factuels

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'enfant - Autorité parentale - Hébergement - Droit parental subordonné à l'intérêt de l'enfant - Violences intrafamiliales - Contrôle coercitif - Expertise écartée - Écartement de l'hébergement égalitaire - Intérêt de l'enfant - Maintien du lien familial (non). - Observations : Vers une prise en compte des violences intrafamiliales et du contrôle coercitif dans la détermination de l'intérêt de l'enfant en matière d'hébergement ?

DE PASCALE, GIULIA, Auteur ; FLORE BELENGER, Auteur ; DELWICHE, LOUISE, Auteur ; EMILIE DJAWA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'enfant et le conflit familial : quelle participation ?

NATHALIE DANDOY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les Cahiers du CeFAP | 2025

Plus d'information...

Cette notice est présente dans votre panier !

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Accord des parties - Conventions préalables à divorce par consentement mutuel - Révision - Circonstances concrètes - Intérêt de l'enfant - Circonstances nouvelles et sensibles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Révision - Conventions préalables à divorce par consentement mutuel - Saisine permanente - Élément nouveau - Élément sensible - Clause particulière - Circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties - Âge des enfants (non) - Principe de continuité - Rythme professionnel - Charge de la preuve - Intérêt des enfants - Viol

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Divorce par consentement mutuel & intérêt de l'nefant dans le shaker de la loi "Mai Tai"

PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Septembre, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Évaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB

ELISABETH ALOFS, Directeur de publication ; SOFIE DE BUS, Directeur de publication ; DENIS ROSIER, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Nom et prénom - Filiation - Recherche de paternité - Action en autorisation de reconnaissance de paternité - Établissement postérieur du second lien de filiation - Changement de nom - Égalité - Pas de discrimination. II. Nom et prénom - Filiation - Reconnaissance - Filiation - Recherche de paternité - Nom de l'enfant ne correspondant plus, au moins partiellement, à une filiation réelle - Intérêt de l'enfant - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Cour de Justice de l'Union européenne et l’intérêt supérieur de l'enfant

JARDIN, LEA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (421, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'intérêt supérieur des enfants étrangers en droit de l'Union européenne

CVRIA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (421, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les cours et tribunaux chronique de jurisprudence constitutionnelle 2019-2020

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME SOHIER, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'intérêt supérieur de l'enfant et l'effet direct de l'article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant dans le cadre d'une procédure 9bis

ALINE BODSON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Protection de la jeunesse - Production de documents protectionnels dans une procédure civile -Programmes d'aide - Intérêt de l'enfant - Vie privée - Secret professionnel - État de nécessité. II.Autorité parentale - Exercice exclusif confié à un parent - Aide à la jeunesse - Personne intéressée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.