Titre : | Droits de l'homme. - Respect de la vie privée. - Adoption. - Respect de la vie familiale. - Droit de fonder une famille (non). - Intérêt supérieur de l'enfant. - Refus d'adoption fondé sur l'orientation sexuelle. - Pas de discrimination. - Observations : égalité et transcendance (2002) |
Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 752 à 790. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2002 |