Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit pénal international et sa mise en oeuvres en temps de paix et en temps de guerre : tome V : extradition (suite et fin) : action civile : tables générales

MAURICE TRAVERS | Paris : Librairie de la société du recueil Sirey, Léon Tanin | Barreau de Liège. | 1922

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit pénal international et sa mise en oeuvres en temps de paix et en temps de guerre : tome II : règles générales de compétence de la loi pénale (suite) : exceptions : complicité, indivisibilité, connexité : annexions et changements de nationalité : propriété industrielle, artistique et littéraire

MAURICE TRAVERS | Paris : Librairie de la société du recueil Sirey, Léon Tanin | Barreau de Liège. | 1921

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit pénal international et sa mise en oeuvres en temps de paix et en temps de guerre : tome III : mise en oeuvre de la loi pénale : actes à accomplir sur le territoire : actes accomplis à l'étranger en exécution d'une loi pénale érangère : poursuites et décisions répressives étrangères

MAURICE TRAVERS | Paris : Librairie de la société du recueil Sirey, Léon Tanin | Barreau de Liège. | 1921

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droit pénal international et sa mise en oeuvres en temps de paix et en temps de guerre : tome IV : mise en oeuvre de la loi pénale : actes à accomplir hors du territoire : coopération internationale : remise de bulletins et casiers, mesures d'instruction, significations, extradition

MAURICE TRAVERS | Paris : Librairie de la société du recueil Sirey, Léon Tanin | Barreau de Liège. | 1921

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le Droit pénal international et sa mise en oeuvres en temps de paix et en temps de guerre : tome I : principes : règles générales de compétence des lois répressives

MAURICE TRAVERS | Paris : Librairie de la société du recueil Sirey, Léon Tanin | Barreau de Liège. | 1920

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable