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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 23/04/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/04/2015

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Renvoi préjudiciel. - Sécurité sociale des travailleurs migrants. - Règlement (CEE) no 1408/71. - Articles 13, § 2, et 17. - Travail occasionnel dans un État membre autre que l'État de résidence. - Législation applicable. - Refus de l'octroi des allocations familiales et réduction de la pension de vieillesse par l'État de résidence. -Observations : À propos du principe de l'unicité de la législation applicable dans le cas d'un travail occasionnel ou à temps partiel dans un État membre autre que l'état de résidence du travailleur migrant / Philippe Gosseries. -

Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. - Sécurité sociale des travailleurs migrants. - Règlement (CEE) no 1408/71. - Articles 13, § 2, et 17. - Travail occasionnel dans un État membre autre que l'État de résidence. - Législation applicable. - Refus de l'octroi des allocations familiales et réduction de la pension de vieillesse par l'État de résidence. -Observations : À propos du principe de l'unicité de la législation applicable dans le cas d'un travail occasionnel ou à temps partiel dans un État membre autre que l'état de résidence du travailleur migrant / Philippe Gosseries. -

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/04/2015)

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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