Titre : | Vente. - Retard de paiement. - Dommage. - Responsabilité contractuelle. - Conditions générale de vente. - Clause pénale. - Exécution partielle. - Réduction. - Responsabilité quasi délictuelle. - Frais et honoraires de l'avocat. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 346 à 347. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |