Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Justice pénale et procès équitable : essai de systématisation

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Livre

Le droit pénal fiscal dans tous ses états

PIERRE MONVILLE, Directeur de publication ; RAPHAEL LERUTH, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; SEVERINE MASSON, Auteur ; CHRISTOPHE REINESON, Auteur ; ANDRE RISOPOULOS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Droit au silence en matière disciplinaire

BERNARD MAIRIAUX |

Dans PLI JURIDIQUE (40, 2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Éléments de preuve recueillis régulièrement pour établir la situation fiscale du contribuable - Droit au silence (non). -II. - Impôts - Revenus des personnes physiques - Sommes détournées par le contribuable - Qualification fiscale. -III. - Impôts - Revenus des personnes physiques - Accroissements d'impôt - Règle Non bis in idem - Principes généraux du droit - Portée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Infraction d'obstacle à la surveillance sous le spectre du droit au silence et du droit de ne pas s'auto-incriminer

GERALDINE FALQUE ; OLIVIER MICHIELS |

Dans ORIENTATIONS (1, 09/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Droit au silence

IGNACIO DE LA SERNA |

Dans PLI JURIDIQUE (32, 2015)

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Article : Article de doctrine

Rentrée solennelle de la Cour du travail de Mons : 2 septembre 2014

IGNACIO DE LA SERNA |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2014)

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Article : Article de doctrine

Le Droit au silence au regard des nouvelles obligations déclaratives à l'impôt des personnes (assurance-vie et structures étrangères)

NATHALIE KUMPS ; FRANCOIS COLLON |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2014)

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Article : Jurisprudence

I. Droit pénal social - Obstacle à la surveillance - Notion - Défaut de réponse à une convocation (non). -II. Droit pénal social - Obstacle à la surveillance - Documents dont la tenue ou la conservation sont imposées par la loi - Droit au silence (non). -Observations : L'employeur est-il tenu d'être présent et actif lors d'un contrôle social ?

FABIENNE KEFER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de se taire en matière fiscale : examen de jurisprudences récentes

OLIVIER ROBIJNS |

Dans PACIOLI (N° ind, 07/02/2013)

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Article : Article de doctrine

Le droit au silence prime sur l'obligation de répondre à une demande de renseignements

TRISTAN KRSTIC, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (37, 2010)

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Article : Article de doctrine

Le Procès équitable sous l'angle du droit au silence et de l'admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal : Cour européenne des droits de l'homme (Gde Ch.), Bykov c. Russie, 10 mars 2009

LAURENT KENNES |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Droit au silence : un droit relatif ?

CLAUDE SAVONET |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 09/07/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Droit au silence, les investigations de l'administration fiscale et l'enquête pénale : la vie du droit

FRANKLIN KUTY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Droits de l’homme. – Procès équitable. – Droit au silence. – Enquête fiscale. – Incidence sur la procédure pénale. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/04/2008)

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