Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le génocide comme prétexte de guerre devant la Cour internationale de justice

PIERRE D'ARGENT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6918, 2022)

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Article : Article de doctrine

Responsable mais pas coupable ? : Retour sur les notions de responsabilité et de complicité de la France dans le génocide des tutsis au Rwanda du point de vue du droit international

VINCENT DEPAIGNE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Génocide - Rwanda - Compétence personnelle active - Résidence principale - Appréciation au moment de l'engagement des poursuites (oui) - Observations : Crimes internationaux et compétence personnelle active : à quel moment apprécier la nationalité ou la résidence principale ?

CHRISTOPHE DEPREZ, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le problème de la définition internationale des crimes contre l'humanité

JACQUES FIERENS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Lutte contre le racisme et la xénophobie. - Négationnisme (art. 20 de la loi du 30 juillet 1981). - Génocide. - Conditions de l'infraction. - Génocide établi comme tel par une juridiction internationale. - Exclusion du génocide arménien. - Non-violation des articles 10, 11 et 22 de la Constitution lus en combinaison avec les articles 8 et 14 de la Convention E.D.H..

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6868, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le génocide arménien : le parent pauvre du négationnisme élargi

NOEMIE BLAISE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6868, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Cour d'assises - Pouvoir discrétionnaire du président - Décision - Pas de voie de recours - Droits de l'homme - Procès équitable. II.Infraction - Génocide - Éléments constitutifs - Élément moral.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Accessibilité et prévisibilité de la loi pénale - Génocide.II.Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Prise de cours - Appréciation.III.Cour d'assises - Loi du 5 février 2016 - Choix entre cour d'assises et tribunal correctionnel - Critères. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 20/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Droits de la défense - Matières pénales - Principe du contradictoire - Génocide - Juridiction Gacaca. -Observations : Juger le génocide : une lecture historienne des procès gacaca au Rwanda / Hélène Dumas. -Ceux qui (me) manquent / Dominique Celis. -

HELENE DUMAS ; DOMINIQUE CELIS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Génocide arménien à l'épreuve turque de la liberté d'expression : C.E.D.H., Altug taner akçam c. Turquie, 25 octobre 2011

PIERRE LAMBERT ; YVES OSCHINSKY |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 16/10/2012)

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Livre

Génocide rwandais : le récit de quatre procès devant la Cour d'assises de Bruxelles

PHILIPPE MEIRE, Directeur de publication ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur ; HENRI D. BOSLY, Préfacier, etc. | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2011

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt de la Cour internationale de justice en l'affaire de l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

ERIC DAVID |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 11/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Contribution à l'étude de la conduite génocidaire : Srebrenica

PIERRE THYS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 12/04/2006)

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale (II)

ANN JACOBS, Directeur de publication ; GENEVIEVE SCHAMPS ; PIERRE D'ARGENT ; ANN JACOBS ; CEDRIC VISART DE BOCARME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Non prêtable

Livre

Recueil de jurisprudence : contentieux du génocide et des massacres au Rwanda : tome V. -

RECUEIL | Bruxelles : ASF-Belgium | 2004

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