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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 17/06/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/06/2014

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I. Sociétés - Sociétés coopératives - Sociétés coopératives à responsabilité limitée - Responsabilité des administrateurs - Faute à l'origine de la faillite (oui).II. Faillite - Effets - Compensation de créances connexes - Libération du capital - Créance de rémunération inscrite en compte courant (non). -

Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Sociétés coopératives - Sociétés coopératives à responsabilité limitée - Responsabilité des administrateurs - Faute à l'origine de la faillite (oui).II. Faillite - Effets - Compensation de créances connexes - Libération du capital - Créance de rémunération inscrite en compte courant (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/06/2014)

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Agence - Agence commerciale - Qualification de la relation des parties - Éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale. -Observations : Les éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale

Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Qualification de la relation des parties - Éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale. -Observations : Les éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale

PATRICK KILESTE ; COUR D'APPEL DE MONS |

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I. - Donations et testaments - Donations - Preuve - Matières civiles - Impossibilité morale. -II. - Mandat - Interdiction de contrepartie - Nullité. -III. - Enrichissement sans cause - Conditions d'application - Subsidiarité. -Observations : Validité et preuve des donations : tous les moyens ne sont pas bons !

Article : Jurisprudence

I. - Donations et testaments - Donations - Preuve - Matières civiles - Impossibilité morale. -II. - Mandat - Interdiction de contrepartie - Nullité. -III. - Enrichissement sans cause - Conditions d'application - Subsidiarité. -Observations : Validité et preuve des donations : tous les moyens ne sont pas bons !

VICTORIA PALM ; COUR D'APPEL DE MONS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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