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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 24/11/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/11/2014

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Baux - Bail à loyer - Agence immobilière sociale - Manquements aux normes régionales de salubrité - Ordre public - Nullité du bail (non) - Résolution aux torts du propriétaire. -Observations : Agences immobilières sociales et règles régionales de salubrité : une mise au point bienvenue

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Agence immobilière sociale - Manquements aux normes régionales de salubrité - Ordre public - Nullité du bail (non) - Résolution aux torts du propriétaire. -Observations : Agences immobilières sociales et règles régionales de salubrité : une mise au point bienvenue

NICOLAS BERNARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2014)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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