Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le droit de la preuve à l'épreuve

BARBARA MEIRSSCHAUT, Directeur de publication ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Directeur de publication ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; RICCARDO DE RUBEIS, Auteur ; ALEXANDRE RICHOUX, Auteur | Limal : Anthemis | Les Dossiers du Bulletin | 2024

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Article : Article de doctrine

Les personnes dénonçant la discrimination au travail mieux protégées

Dans BILAN (900, 2023)

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Article : Jurisprudence

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Victime de violences policières illégitimes et rôle de l'attestation médicale en matière de preuve

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (411, 2022)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle directive 2019/1937 relative à la protection des "lanceurs d'alerte" : d'où elle vient, où elle va peut-être

NASSTEHO BOULALE MAIDANE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les lanceurs d'alerte et les répercussions pour les entreprises actives dans le domaine des marchés public : implications, critiques et réflexions

JULIEN GAUL, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'avocat et les témoins : Évolution des normes déontologiques

PIERRE SCULIER, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (47, 2019)

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Livre

Actualités du tribunal de police

ANDREA CATALDO ; BERNARD CEULEMANS ; ALINE CHARLIER ; NICOLAS ESTIENNE ; FRANCOIS FERON ; VALERIE NICAISE ; RENE ROBAYE ; AURELIEN VAN EYLL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2019

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Disponible

Livre

Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

DOMINIQUE MOUGENOT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2016

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Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

DOMINIQUE MOUGENOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2016

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Délai. - Information de la personne de confiance dont question dans l'A.R. du 17 mai 2007. - Conséquence. - Faits antérieurs. - Témoignages. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Attestations écrites dans le code judiciaire

PIERRE D'HUART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/04/2013)

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Article : Article de doctrine

La Production de témoin

FRANCOIS FERON |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 27/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail - Notion - Preuve de l'événement soudain - Accident sans témoin - Présomption. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Des conditions de forme légales pour l'attestation de témoin

KAROLIEN VAN HERPE ; FREDERIC HERPSEL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 23/11/2012)

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