Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
09/01/2016

N° ind
11/01/2016

N° ind
13/01/2016

N° ind
14/01/2016

N° ind
20/01/2016

N° ind
25/01/2016

N° ind
26/01/2016

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 14/01/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/01/2016

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Nom. - Attribution à l'enfant. - Désaccord entre père et mère. - Préférence donnée par la loi au nom du père. - Discrimination. -Observations : Le non du père à la trappe !

Article : Article de doctrine

Nom. - Attribution à l'enfant. - Désaccord entre père et mère. - Préférence donnée par la loi au nom du père. - Discrimination. -Observations : Le non du père à la trappe !

JEAN-POL MASSON ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Procédure pénale. - Non-rétroactivité de la loi pénale. - Détention préventive. - Tribunal de l'application des peines. - Audience en prison. - Impartialité. - Décision préalable du juge. - Pas d'incidence sur la présomption d'innocence. -Observations : La fin de la sacralisation des palais de justice

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Non-rétroactivité de la loi pénale. - Détention préventive. - Tribunal de l'application des peines. - Audience en prison. - Impartialité. - Décision préalable du juge. - Pas d'incidence sur la présomption d'innocence. -Observations : La fin de la sacralisation des palais de justice

BENJAMINE BOVY ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact