| Titre : | I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits et obligations de caractère civil. - Principes de l'égalité des armes. - Conseil d'Etat français. - Conclusions du commissaire du Gouvernement (pas de violation). - II. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits et obligations de caractère civil. - Principe du contradictoire. - Conseil d'Etat français. - Conclusions du commissaire du Gouvernement (pas de violation). - III. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits et obligations de caractère civil. - Théorie des apparences. - Conseil d'Etat français. - Participation du commissaire du Gouvernement au délibéré (violation). - Note : Entre 'compatibilité' et 'conformité' : le commissaire du Gouvernement, Strasbourg et la subsidiarité (2001) |
| Auteurs : | FIRASS ABU DALU ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 07/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 917 à 949. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2001 |
