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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 01/12/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/12/2015

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I.Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité.II.Presse - Généralités - Internet - Liberté d'expression - Censure - Compétence du juge des référés - Intervention préventive (non) - Intervention répressive. -Observations : L'affaire M., nouvelle confrontation entre le juge des référés et la liberté d'expression

Article : Jurisprudence

I.Référé - Requête unilatérale - Absolue nécessité.II.Presse - Généralités - Internet - Liberté d'expression - Censure - Compétence du juge des référés - Intervention préventive (non) - Intervention répressive. -Observations : L'affaire M., nouvelle confrontation entre le juge des référés et la liberté d'expression

MANON MOGENET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

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Avocat - Statut - Secret professionnel - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Extraits de comptes bancaires - Levée du secret professionnel - Procédure non contradictoire - Absence d'intervention de l'Ordre - Absence de recours effectif - Violation. -

Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Secret professionnel - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Extraits de comptes bancaires - Levée du secret professionnel - Procédure non contradictoire - Absence d'intervention de l'Ordre - Absence de recours effectif - Violation. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

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Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat lors de l'interrogatoire par le juge d'instruction - Départ inopiné de l'avocat - Pas de mise en liberté. -Observations :

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat lors de l'interrogatoire par le juge d'instruction - Départ inopiné de l'avocat - Pas de mise en liberté. -Observations : "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat" ou l'extension du droits à l'assistance de l'avocat aux auditions policières (loi Salduz bis du 21 novembre 2016)

FRANCOIS KONING ; COUR DE CASSATION |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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