| Titre : | I. Instruction préparatoire. - Chambre des mises en accusation. - Purge des nullités. - Portée de contrôle. - Nullités ne pouvant plus être soulevées devant le juge du fond. - Exceptions. - Interprétation restrictive. -II. Instruction préparatoire. - Règlement de la procédure. - Juge d'instruction. - Déssaisissement. - Ordonnance de la chambre du conseil. - Observations (2002) |
| Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/01/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 366 à 368. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2002 |
