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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 03/02/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/02/2016

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I.Filiation - Contestation de paternité - Possession d'état - Fin de non-recevoir - Caractère absolu - Inconstitutionnalité.II.Filiation - Contestation de paternité - Délais de recours - Délais imposés à l'enfant - Inconstitutionnalité. -Observations : Filiation : la Cour constitutionnelle, seul tribunal de la famille du Royaume ?

Article : Jurisprudence

I.Filiation - Contestation de paternité - Possession d'état - Fin de non-recevoir - Caractère absolu - Inconstitutionnalité.II.Filiation - Contestation de paternité - Délais de recours - Délais imposés à l'enfant - Inconstitutionnalité. -Observations : Filiation : la Cour constitutionnelle, seul tribunal de la famille du Royaume ?

DIDIER PIRE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2016)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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