Titre : | Agence. - Contrat d'agence. - Résiliation pour faute grave. - Formalités. - Détermination de l'ancienneté. - Phase de calcul des commissions. - Indemnités d'éviction. - Observations : agence et concession : deux lois interactives ? (2001) |
Auteurs : | PATRICK KILESTE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/2001) |
Article en page(s) : | pp. 831 à 837. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |