Titre : | Banque. - Responsabilité. - Ordre de virement falsifié. - Obligation de restitution du banquier. - Fondement. - Conditions. - Théorie de l'apparence. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/10/2001) |
Article en page(s) : | pp. 844 à 847. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |