Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
13/01/2016

N° ind
14/01/2016

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 20/01/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/01/2016

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt à intérêt - Notion - Crédit d'investissement aux entreprises - Crédit antérieur à la loi du 21 décembre 2013 sur le financement des P.M.E. - Crédit consenti pour l'achat d'un immeuble - Indemnité de remploi - Remboursement anticipé autorisé ex post par le prêteur. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Avocat - Discipline - Compétence matérielle - Conseil de discipline - Refus d'agrément en tant que maître de stage (non) - Légalité des règlements ordinaux (non) - Pouvoir d'injonction (non) - Question préjudicielle (non). -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. - Faillite - Effets - Bail conclu par le débiteur sous concordat judiciaire sans la collaboration du commissaire au sursis - Absence de dette de la masse. -II. - Privilèges spéciaux sur meubles - Privilège de deux bailleurs successifs - Absence de saisie-gagerie ou de revendication du premier bailleur - Perte de l'assiette lors du déplacement des meubles au profit du second bailleur. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements-taxes - Taxes sur les écrits publicitaires non adressés dits « toutes boîtes » - Principe d'égalité et motivation du règlement-taxe. -Observations : Le pouvoir de taxation des communes

CLAUDE PARMENTIER ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Dépouillements

Prêt - Prêt à intérêt - Notion - Crédit d'investissement aux entreprises - Crédit antérieur à la loi du 21 décembre 2013 sur le financement des P.M.E. - Crédit consenti pour l'achat d'un immeuble - Indemnité de remploi - Remboursement anticipé autorisé ex post par le prêteur. -

Avocat - Discipline - Compétence matérielle - Conseil de discipline - Refus d'agrément en tant que maître de stage (non) - Légalité des règlements ordinaux (non) - Pouvoir d'injonction (non) - Question préjudicielle (non). -

Impôts - Règlements-taxes - Taxes sur les écrits publicitaires non adressés dits « toutes boîtes » - Principe d'égalité et motivation du règlement-taxe. -Observations : Le pouvoir de taxation des communes

Exemplaires (1)

Accueil

Se connecter

Adresse