Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Droit rural. - Plantations. - Distinction entre arbre à haute tige et arbre à basse tige. - Branches et racines empiétant sur la propriété vois. - II. Servit. - Ecoulement des eaux ... - III. Observ. -

VALERIE MOORS ; JUSTICE DE PAIX DE VIELSALM |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Droit rural. - Plantations. - Arbres à haute tige. - Prescription acquisit. - Conditions. - II. Abus de droit. - Arbres illégalement plantés. - Demande d'arrachage. - III. Observations de V. Moors. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; VALERIE MOORS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/1996)

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