Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le point sur les obligations de moyens et de résultat

PAULINE COLSON, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Recevabilité de l'action. - Demandeur atteint de la maladie d'Alzheimer (oui). - Surveillance des résidents. - Obligation des maisons de repos. - Obligation de moyens (oui). _

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Transport - Responsabilité contractuelle - Clause limitative de responsabilité en cas de non-respect du délai - Obligation de moyen. -Observations : La responsabilité du transporteur

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité du pouvoir judiciaire. - Loi du 26 mars 2003 portant création d'un organe pour la saisie et confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales. - Obligation de moyen. - Observations : la responsabilité du pouvoir judiciaire en matière de gestion de biens saisis : obligation de moyen ou de résultat ?

HELENE LURKIN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 14/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Agence de voyages - Croisière - Émeutes violentes dans un pays où une escale est prévue - Force majeure - Connaissance des troubles préalablement à la croisière - Obligation de moyen - Solution de remplacement - Indemnités pour perte de jouissance. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Louage d'industrie - Sports - Saut en parachute - Obligation de moyen. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/05/2012)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Infection nosocomiale - Infection d'origine exogène - Obligation de sécurité de résultat - Infection d'origine endogène - Obligation de moyens. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2011)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Responsabilité vis-à-vis des tiers - Dommages aux câbles et canalisations souterrains - Obligation de moyen. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Obligations. - Obligation contractuelle de résultat. - Preuve par présomptions. - Médecin ayant pratiqué une opération de stérilisation féminine par ligature des trompes. - Absence de garantie expresse de succès. - Echec de l'intervention. - Obligation de résultat du médecin déduite par le juge de la volonté implicite des parties. - Volonté présumée en raison de la quasi-absence d'aléa du résultat souhaité par la patiente. - Légalité. - Note critique : réflexions sur la charge de la preuve en matière de responsabilité médicale et sur la distinction entre obligations de résultat et obligations de moyens

JOHN KIRKPATRICK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Obligations de moyen ou de résultat - Acte de procédure - Recours à un collaborateur. -Observations : le recours à un collaborateur

JEAN-PIERRE BUYLE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Obligations de conseil, d'exécution, de conception, d'information et de prévision : rôles respectifs des intervenants, interférences et coresponsabilité

LAETITIA VINCART |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 19/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Responsabilité professionnelle - Obligation de moyens - Devoirs de conseil et d'information - Renouvellement d'un bail - Incidence de la compétence du client - Perte d'une chance. - Observations : les connaissances et la compétence du client doivent atténuer la responsabilité de l'avocat

JEAN-PIERRE BUYLE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/11/2006)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Responsabilité professionnelle - Devoirs de stratégie, de conseil et d'information - Mandat de l'avocat. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/2006)

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Article : Jurisprudence

Garagiste. - Obligations de résultat et de moyen. - Charge de la preuve de la faute. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/2004)

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