Titre : | I. Droit d'auteur. - Oeuvre protégée. - Agencement d'un magasin. - II. Droit d'auteur. - Destruction de l'oeuvre. - Exigences économiques et d'hygiène. - Opposition de l'auteur. - Abus. - Avertissement avant destruction (non). - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2001) |
Article en page(s) : | pp. 852 à 859. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |