| Titre : | Marque et nom commercial. - Extinction du droit à la marque. - Pouvoir distinctif des éléments. - Usage sous forme abrégée. - Usage limité à certains produits. - Extinction du droit pour les autres produits. - Risque de confusion. - Atteinte au pouvoir distinctif de la marque. - Cessation. - (2001) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 865 à 873. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2002 |
