Titre : | Droit d'auteur. - Oeuvre fonctionnelle. - Combinaison originale d'éléments banals. - Mise en forme. - Ebauche (oui). - Contrefaçon. - Caractère irréversible de l'oeuvre contrefaisante (non). - (2002) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 877 à 884. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |